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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

1 - Nouvelles modalités de calcul du droit à restitution
2 - Date limite de présentation des demandes de remboursement de TVA reportée au 31 mars 2011
3 - Régime de l'auto-entrepreneur : ouverture aux contribuables exclus en 2009 par application de la régle du prorata temporis
4 - Quelle est la valeur d'un bien en usufruit avec interdiction d'aliéner occupé comme résidence secondaire ?
5 - Précisions sur l'application du taux majoré de réduction d'impôt Scellier
6 - Versement forfaitaire unique au dénouement d'un PERP assujetti aux prélèvements sociaux
7 - La notion de dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique est précisée
8 - L'aide à la réduction volontaire du cheptel hors sol relève des plus-values professionnelles
9 - Déductibilité des indemnités versées aux VIE facturées par Ubifrance
10 - Imposition immédiate de la taxe reversée par l'administration suite à une condamnation
11 - Déduction des frais réels de repas exposés par les salariés qui n'utilisent pas la cantine de leur entreprise
12 - La CSG sur une indemnité pour rupture conventionnelle exonérée d'impôt sur le revenu n'est pas déductible
13 - Frais de repas des salariés
14 - Redevances de fortage : les règles fiscales s'alignent sur le traitement comptable
15 - Valeur de rachat soumise aux droits de succession
16 - Epargne salariale : dernier TMOP publié
17 - Taux réduit des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle
18 - Secteur du logement social
19 - Date limite de dépôt de la déclaration : 30 juin ou 15 juillet
20 - Comment apprécier la condition d'implantation exclusive dans une zone éligible au régime d'exonération des entreprises nouvelles ?
21 - Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés
22 - Suppression du régime des conservateurs des hypothèques
23 - Précisions apportées par l'administration
24 - Notion d'entreprise autonome et établissement de comptes consolidés
25 - Application du taux normal de TVA à l'acquisition de défibrillateurs

1 - Nouvelles modalités de calcul du droit à restitution

29/07/2010 16:48:00

2 - Date limite de présentation des demandes de remboursement de TVA reportée au 31 mars 2011

28/07/2010 18:29:00

3 - Régime de l'auto-entrepreneur : ouverture aux contribuables exclus en 2009 par application de la régle du prorata temporis

27/07/2010 15:16:00

4 - Quelle est la valeur d'un bien en usufruit avec interdiction d'aliéner occupé comme résidence secondaire ?

23/07/2010 09:41:00

5 - Précisions sur l'application du taux majoré de réduction d'impôt Scellier

22/07/2010 00:00:00

6 - Versement forfaitaire unique au dénouement d'un PERP assujetti aux prélèvements sociaux

21/07/2010 10:50:00

7 - La notion de dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique est précisée

20/07/2010 15:20:00

8 - L'aide à la réduction volontaire du cheptel hors sol relève des plus-values professionnelles

16/07/2010 10:20:00

9 - Déductibilité des indemnités versées aux VIE facturées par Ubifrance

15/07/2010 14:33:00

10 - Imposition immédiate de la taxe reversée par l'administration suite à une condamnation

13/07/2010 15:17:00

11 - Déduction des frais réels de repas exposés par les salariés qui n'utilisent pas la cantine de leur entreprise

12/07/2010 18:41:00

12 - La CSG sur une indemnité pour rupture conventionnelle exonérée d'impôt sur le revenu n'est pas déductible

09/07/2010 11:43:00

13 - Frais de repas des salariés

07/07/2010 16:33:00

14 - Redevances de fortage : les règles fiscales s'alignent sur le traitement comptable

07/07/2010 00:00:00

15 - Valeur de rachat soumise aux droits de succession

07/07/2010 00:00:00

16 - Epargne salariale : dernier TMOP publié

06/07/2010 00:00:00

17 - Taux réduit des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle

05/07/2010 00:00:00

18 - Secteur du logement social

01/07/2010 16:02:00

19 - Date limite de dépôt de la déclaration : 30 juin ou 15 juillet

30/06/2010 10:25:00

20 - Comment apprécier la condition d'implantation exclusive dans une zone éligible au régime d'exonération des entreprises nouvelles ?

29/06/2010 14:45:00

21 - Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés

28/06/2010 15:19:00

22 - Suppression du régime des conservateurs des hypothèques

25/06/2010 14:43:00

23 - Précisions apportées par l'administration

24/06/2010 14:00:00

24 - Notion d'entreprise autonome et établissement de comptes consolidés

23/06/2010 18:57:00

25 - Application du taux normal de TVA à l'acquisition de défibrillateurs

22/06/2010 14:19:00