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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

1 - Remises de dettes d'une entreprise en difficulté
2 - Crédit d'impôt recherche : taux de calcul et justifications à produire pour obtenir le remboursement anticipé de la créance
3 - Conditions de déduction de travaux réalisés avant la remise en location
4 - Prix du loyer inférieur à celui du marché
5 - Taux de TVA applicable aux contrats d'entretien des installations de chauffage comprenant une clause de « garantie totale »
6 - Emploi d'un salarié à domicile : exclusion des prestations de soutien scolaire rendues hors du domicile du contribuable
7 - Les moins-values à long terme de l'absorbée peuvent être imputées par l'absorbante
8 - Maintien du régime de faveur en cas d'échange de biens
9 - Non-résidents "Schumacker" assimilés aux contribuables domiciliés en France
10 - Documents de propagande électorale
11 - Option d'une SCI pour l'IS avant le 1er février 2012 : plus-values exonérées en cas de détention de plus de 15 ans
12 - Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés
13 - Entreprise nouvelle dans la production d'énergie photovoltaïque
14 - Modalités d'appréciation
15 - DEB : nouvelles règles déclaratives
16 - Modalités de versement de la prime de partage des bénéfices pour une société filiale française d'un groupe étranger
17 - Calcul du crédit d'impôt intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés : faites le bon choix
18 - Pas de déclaration de revenus : manoeuvres frauduleuses ou mauvaise foi ?
19 - Définition du livre numérique
20 - Paiement par anticipation et taux d'intérêt légal
21 - Déductibilité des travaux de mise en conformité d'équipements avec la législation sociale
22 - TVA au taux de 7% : un projet d'instruction précise les obligations déclaratives des entreprises
23 - Prorogation des exonérations dans certaines zones
24 - Généralisation des téléprocédures
25 - Rescrit valeur, fichier immobilier, prescription

1 - Remises de dettes d'une entreprise en difficulté

07/02/2012 14:36:00

2 - Crédit d'impôt recherche : taux de calcul et justifications à produire pour obtenir le remboursement anticipé de la créance

06/02/2012 18:21:00

3 - Conditions de déduction de travaux réalisés avant la remise en location

03/02/2012 12:03:00

4 - Prix du loyer inférieur à celui du marché

02/02/2012 16:30:00

5 - Taux de TVA applicable aux contrats d'entretien des installations de chauffage comprenant une clause de « garantie totale »

01/02/2012 18:25:00

6 - Emploi d'un salarié à domicile : exclusion des prestations de soutien scolaire rendues hors du domicile du contribuable

31/01/2012 15:06:00

7 - Les moins-values à long terme de l'absorbée peuvent être imputées par l'absorbante

30/01/2012 19:45:00

8 - Maintien du régime de faveur en cas d'échange de biens

27/01/2012 10:00:00

9 - Non-résidents "Schumacker" assimilés aux contribuables domiciliés en France

26/01/2012 18:51:00

10 - Documents de propagande électorale

25/01/2012 00:00:00

11 - Option d'une SCI pour l'IS avant le 1er février 2012 : plus-values exonérées en cas de détention de plus de 15 ans

24/01/2012 00:00:00

12 - Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés

23/01/2012 15:15:00

13 - Entreprise nouvelle dans la production d'énergie photovoltaïque

20/01/2012 00:00:00

14 - Modalités d'appréciation

19/01/2012 15:57:00

15 - DEB : nouvelles règles déclaratives

18/01/2012 18:13:00

16 - Modalités de versement de la prime de partage des bénéfices pour une société filiale française d'un groupe étranger

17/01/2012 15:25:00

17 - Calcul du crédit d'impôt intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés : faites le bon choix

16/01/2012 16:07:00

18 - Pas de déclaration de revenus : manoeuvres frauduleuses ou mauvaise foi ?

13/01/2012 16:31:00

19 - Définition du livre numérique

12/01/2012 17:38:00

20 - Paiement par anticipation et taux d'intérêt légal

12/01/2012 17:01:00

21 - Déductibilité des travaux de mise en conformité d'équipements avec la législation sociale

10/01/2012 14:18:00

22 - TVA au taux de 7% : un projet d'instruction précise les obligations déclaratives des entreprises

09/01/2012 19:10:00

23 - Prorogation des exonérations dans certaines zones

06/01/2012 00:00:00

24 - Généralisation des téléprocédures

06/01/2012 00:00:00

25 - Rescrit valeur, fichier immobilier, prescription

05/01/2012 00:00:00