Dépêches sociales

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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

1 - Clause de non-concurrence : l'indemnité ne doit pas être moindre lorsque le salarié démissionne
2 - Un directeur de site d'une SAS peut signer une lettre de licenciement
3 - Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire
4 - L'employeur doit informer ses « expatriés » sur leur protection sociale
5 - Le salarié ayant divulgué des informations classées « secret des affaires » pourra être pénalement sanctionné
6 - Mieux vaut toujours, pour l'employeur, organiser la visite médicale de reprise
7 - Un CDD sans motif précis de recours est un CDI
8 - Les salariés pourront céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade
9 - Interdiction de remplacer plusieurs salariés successivement avec un seul CDD
10 - La grève dans les transports aériens de passagers bientôt encadrée
11 - Le salarié peut revenir sur sa renonciation à contester son licenciement
12 - Travail dissimulé : impossibilité de cumuler indemnité forfaitaire et indemnité de licenciement
13 - La durée d'une période d'essai doit être raisonnable : un an c'est trop !
14 - Il peut y avoir harcèlement sexuel en dehors du lieu de travail
15 - L'accord facilitant la diffusion des communications syndicales doit bénéficier à tous les syndicats dotés d'une section syndicale dans l'entreprise
16 - Dédit-formation : remboursement des frais engagés seulement en cas de rupture non imputable à l'employeur
17 - Compétence du seul juge prud'homal pour apprécier la réalité et du sérieux des difficultés économiques
18 - Les propos d'un salarié tenus sur Facebook peuvent justifier son licenciement
19 - Licenciement consécutif à des accusations de harcèlement moral : il faut s'interroger sur la bonne foi du salarié
20 - Changement des conditions de travail : quelle particularité pour les représentants du personnel ?
21 - Choisir un candidat en fonction de son diplôme n'exclut pas la discrimination à l'embauche
22 - Licenciement économique: périmètre à retenir pour reclasser un salarié quand l'entreprise appartient à un groupe
23 - Le licenciement pour faute lourde du salarié est justifié en cas d'intention de nuire à son employeur caractérisée
24 - Ne pas confondre avertissement et appel à se ressaisir
25 - Règles à suivre pour installer et assurer la maintenance de l'éclairage de sécurité